Située au sud-ouest des Yvelines, à 50 kms de Paris, Rambouillet Territoires regroupe 36 communes et rassemble environ 80 000 habitants.
Sa situation géographique lui confère des richesses naturelles environnementales et culturelles. Elle jouit d'une attractivité économique avec plus de 170 hectares de zones d'activités.
Rambouillet Territoires a notamment pour compétence l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique, la voirie d'intérêt communautaire, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, l'action générationnelle et intergénérationnelle, l'assainissement, la GEMAPI, l'eau. Ses champs d'intervention ont fortement évolué depuis sa création et son développement a vocation à se poursuivre.
Missions
Procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseille les collectivités en matière d'urbanisme.
Participe à l’organisation et à la supervision du service
Mutualise et renforce les compétences collectives en matière de droit des sols
Activités
Accompagner les instructeurs dans les recherches réglementaires, dans le développement des compétences
Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
Participer aux dossiers contentieux
Apporter son expertise sur les dossiers complexes
Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique et la relayer
Contribution à l’évolution réglementaire des PLU communaux
Export statistiques SITADEL
Gestion des infractions
Suppléer le Directeur dans ses missions, notamment dans l’encadrement de l’équipe
Savoir :
Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme...
Bonne maîtrise des outils bureautiques
Connaissances du droit de l’environnement et du droit de la construction et de l’habitation
Savoir être :
Organisé
Méthodique et rigoureux
Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
Disponibilité
Sens du service public